SSMSI – 3e édition de l’enquête statistique VRS sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité :

Arrêté : Service statistique ministériel de la sécurité intérieur 

Enquète_VRS_Lettre_aux_préfectures

Si vous êtes contactés par mail pour cette enquête, ce n’est pas un mail frauduleux, cette enquête a un caractère obligatoire.

Arrêté d’APPP concernant toutes les communes de Gironde : AP CBN Sud-Atlantique (Autorisation accordée jusqu’au 31 décembre 2026)

Arrêté temporaire : RD130 à Mouliets et Villemartin

Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales.

Arrêté modificatif instituant la commission de contrôle 2025

Annexe 1 AP 22 mai 2025

Relatif aux dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne

2025-2026 dans le département de la Gironde.

Arrêté ouverture clôture campagne chasse Gironde 2025-2026

Modification ouverture clôture campagne chasse Gironde 2025-2026

Arrêté Préfectoral du 16 mai 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser des inventaires naturalistes + AP 33 annexe

Arrêté Municipal Interdisant la divagation des Chiens 

Arrêté Municipal Interdisant la divagation des Animaux 

Arrêté Bruits de Voisinage