Arrêtés
Arrêté du 13 mai 2022 Limitation de vitesse route de Boursol
Arrêté Préfectoral du 16 mai 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser des inventaires naturalistes + AP 33 annexe
Arrêté Municipal Interdisant la divagation des Chiens
Arrêté Municipal Interdisant la divagation des Animaux
Arrêté Bruits de Voisinage
Arrête Municipal sens unique de circulation – déviation GIRARD
Arrêté préfectoral portant autorisation globale de prélèvement d’eau potable.
Affichage jusqu’au 16 mai 2023
Arrêté reconnaissance33
Le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de fonds sur vignes au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 17/11/2021 pour l’ensemble du département de la Gironde.
Conformément à l’article D.361-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole. Cet arrêté vous est transmis pour publication.
Les viticulteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au plus tard le 6 mai 2022 à la DDTM.
Une notice d’information et les documents nécessaires à la déclaration sont disponibles sur le site internet des services de l’état via le lien :
https://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-viticulture-foret/Calamites-agricoles-Gel-2021-pertes-de-fonds-sur-vignes
Arrêtés Agricoles
Conformément à l’article D.361-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis (pertes de récolte sur miel) par les apiculteurs du département de la Gironde suite au gel du 4 au 8 avril 2021. Cet arrêté vous est transmis pour publication. Les apiculteurs peuvent déposer une demande d’indemnisation à la DDTM au plus tard le 15 avril 2022. Les formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture de la Gironde ou sur demande auprès de la DDTM. Vous trouverez ci-joint une notice d’information sur cette mesure que vous pouvez diffuser aux apiculteurs de votre commune.
01 Notice : Pertes Récolte MIEL
Conformément à l’article D.361-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime, vous trouverez ci-joint,
L’arrêté ministériel du 16/07/2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les dommages subis (pertes de récolte sur fruits à noyaux) par les agriculteurs du département de la Gironde suite au gel d’avril 2021 :
Arrêté Arbres fruits noyaux
L’arrêté ministériel du 15/10/2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les dommages subis (pertes de récolte sur fruits à coques et sur fruits à pépins) par les agriculteurs du département de la Gironde suite au gel d’avril 2021 :
Arrêté Arbres fruits pépins fruits coques
L’arrêté ministériel du 8/12/2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les dommages subis (pertes de récolte sur raisins de cuve) par les viticulteurs du département de la Gironde suite au gel d’avril 2021 :
Arrêté Vignes et Arbres Ginko biloba
COMMUNIQUE DE PRESSE Calamités Agricoles GEL AVRIL 2021
Les agriculteurs/viticulteurs auront jusqu’au 11 février 2022 pour déposer leur demande d’indemnisation à la DDTM via une téléprocédure qui est mis à leur disposition (TELECALAM).