ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET PRÉFECTORAUX

Vous pouvez télécharger ci-dessous les arrêts en vigueur

Arrêté reconnaissance33

Le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de fonds sur vignes au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 17/11/2021 pour l’ensemble du département de la Gironde.

Conformément à l’article D.361-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole. Cet arrêté vous est transmis pour publication.

Les viticulteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au plus tard le 6 mai 2022 à la DDTM.
Une notice d’information et les documents nécessaires à la déclaration sont disponibles sur le site internet des services de l’état via le lien :
https://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-viticulture-foret/Calamites-agricoles-Gel-2021-pertes-de-fonds-sur-vignes

Arrêtés Agricoles

Conformément à l’article D.361-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis (pertes de récolte sur miel) par les apiculteurs du département de la Gironde suite au gel du 4 au 8 avril 2021. Cet arrêté vous est transmis pour publication. Les apiculteurs peuvent déposer une demande d’indemnisation à la DDTM au plus tard le 15 avril 2022. Les formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture de la Gironde ou sur demande auprès de la DDTM. Vous trouverez ci-joint une notice d’information sur cette mesure que vous pouvez diffuser aux apiculteurs de votre commune.

Arrêté Agriculteurs

01 Notice : Pertes Récolte MIEL

Conformément à l’article D.361-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime, vous trouverez ci-joint,

L’arrêté ministériel du 16/07/2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les dommages subis (pertes de récolte sur fruits à noyaux) par les agriculteurs du département de la Gironde suite au gel d’avril 2021 :

Arrêté Arbres fruits noyaux

L’arrêté ministériel du 15/10/2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les dommages subis (pertes de récolte sur fruits à coques et sur fruits à pépins) par les agriculteurs du département de la Gironde suite au gel d’avril 2021 :

Arrêté Arbres fruits pépins fruits coques

L’arrêté ministériel du 8/12/2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les dommages subis (pertes de récolte sur raisins de cuve) par les viticulteurs du département de la Gironde suite au gel d’avril 2021 :

Arrêté Vignes et Arbres Ginko biloba

COMMUNIQUE DE PRESSE Calamités Agricoles GEL AVRIL 2021

Les agriculteurs/viticulteurs auront jusqu’au 11 février 2022 pour déposer leur demande d’indemnisation à la DDTM via une téléprocédure qui est mis à leur disposition (TELECALAM).

Une notice d’utilisation de TELECALAM et des informations complémentaires nécessaires à la télédéclaration sont également disponibles sur le site internet des services de l’état via le lien :
https://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-viticulture-foret/Agriculture/Aides-agricoles-et-environnementales/Calamites-agricoles