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ARRÊTES MUNICIPAUX ET PREFECTORAUX
Vous pouvez télécharger ci-dessous les arrêts en vigueur
Arrêtés
Arrêté du 13 mai 2022 Limitation de vitesse route de Boursol
Arrêté Préfectoral du 16 mai 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser des inventaires naturalistes + AP 33 annexe
Arrêté Municipal Interdisant la divagation des Chiens
Arrêté Municipal Interdisant la divagation des Animaux
Arrêté Bruits de Voisinage
Arrête Municipal sens unique de circulation – déviation GIRARD
Arrêté Préfectoral
Prescrivant une enquête publique préalable à la Déclaration d’intérêt général (DIG) pour la réalisation du plan pluriannuel de gestion des bassins versant