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ARRÊTES MUNICIPAUX ET PREFECTORAUX

Vous pouvez télécharger ci-dessous les arrêts en vigueur

Arrêté circulaire

SSMSI – 3e édition de l’enquête statistique VRS sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité :

Arrêté : Service statistique ministériel de la sécurité intérieur 

Enquète_VRS_Lettre_aux_préfectures

Si vous êtes contactés par mail pour cette enquête, ce n’est pas un mail frauduleux, cette enquête a un caractère obligatoire.

Arrêté Préfectoral du 22 mai 2025

Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales.

Arrêté modificatif instituant la commission de contrôle 2025
Annexe 1 AP 22 mai 2025

Arrêté Préfectoral du 30 juin 2025

Relatif aux dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne

2025-2026 dans le département de la Gironde.

Arrêté ouverture clôture campagne chasse Gironde 2025-2026

Modification ouverture clôture campagne chasse Gironde 2025-2026