URBANISME

LA DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME AU 01/01/2022

Les documents d’urbanisme (PLU, carte communale, mais aussi ScoT) de nos communes sont dès à présent consultables en ligne sur la plateforme :

Géoportail de l’urbanisme : Votre règlement de Zone de Mouliets et Villemartin ici

Le Géoportail est un portail Web public permettant l’accès à des services de recherche et de visualisation de données géographiques ou géolocalisées.

Efficace et moderne, le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

  • Localiser son terrain,
  • Faire apparaitre et interroger le zonage et prescriptions qui s’y appliquent,
  • Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme
  • Télécharger les données géographiques (zonage) et littérales (règlement au format Pdf),
  • Afficher en superposition des couches d’information (fond cadastral, photo aérienne…)
  • Connaître les servitudes d’utilités publique affectant l’utilisation de son terrain.

Comment déposer mon dossier en ligne ?

Votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos démarches d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches !

Les différentes étapes pour déposer mon dossier :

– Créer un compte en ligne sur : https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique

– Choisir le formulaire en ligne adapté à votre projet et joindre les documents numériques du dossier, aux formats admis et en respectant la taille maximale autorisée.

– Soumettre le dossier à votre service instructeur ! Et suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande.

L’agent en Mairie pourra-t-il toujours m’aider à constituer mon dossier ?

Pour l’usager comme pour l’administration, la dématérialisation permet un gain de temps sur le traitement du dossier. Les agents seront davantage disponibles pour vous conseiller sur votre démarche d’urbanisme et cadastrale.

Nos agents, en Mairie, restent à votre disposition :

Vous pouvez vous adresser à la Mairie les lundis – mercredis – vendredis au 05 57 40 09 04 ou mairiemouliets.wanadoo.fr

Les jeudis permanences sur rdv uniquement :

de 16h à 17h30

A noter, le dépôt papier est toujours possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse indiquée ci-dessus.
Je n’ai aucune connaissance en informatique, vais-je y arriver ?
Afin d’accompagner les usagers dans la constitution de leur dossier électronique, vous pouvez vous appuyer sur le site :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Le Scot sur le Géoportail de l’urbanisme – choisir une commune…

Info Urbanisme :

La Législation évolue très vite. Aussi, afin de connaître vos obligations, et ainsi vous mettre à l’abri de toute mauvaise surprise, il vous est fortement recommandé, avant d’entreprendre toutes sortes de travaux de construction, d’embellissement, d’agrandissement de modification quelconque d’un habitat, bâtiment, clôture, ou façonnement de terrain, de consulter le site du service public via le lien suivant :

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc 

Calculer la taxe d’aménagement :

https://www.taxe-amenagement.fr/

Communiqué de presse « Actu Environnement » :

 « La version définitive de l’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU) est désormais accessible en ligne.

 L’objectif ? Permettre de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme que ce soit un permis de construire, un permis d’aménager ou de démolir, etc.  « Cette démarche réduit les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme », souligne dans un communiqué le ministère de la cohésion des territoires. Les usagers sont guidés dans la constitution de leur dossier : il renseigne tout d’abord leurs travaux et peuvent désigner la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par Institut national de l’information géographique et forestière (l’IGN). Une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et du projet, lui est ensuite proposée. Au final, l’utilisateur accède à une interface ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet. Le formulaire Cerfa correspondant est automatiquement rempli. Le dossier complété devra être déposé en mairie. « A terme, la démarche permettra de le transmettre directement de manière dématérialisée aux communes raccordées », précise le ministère de la cohésion des territoires. »

Voici le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Documents ici : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/autorisation-durbanisme-une-nouvelle-demarche-en-ligne-pour-accompagner-et-simplifier-la-procedure