BIENVENUE A MOULIETS ET VILLEMARTIN
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Vous construisez ?
Vous rénovez ?
Vous faites un aménagement ou un agrandissement ?
Ce document apporte des réponses simples à ces questions et permet d’identifier les interlocuteurs compétents.
Vous rénovez ?
Vous faites un aménagement ou un agrandissement ?
Ce document apporte des réponses simples à ces questions et permet d’identifier les interlocuteurs compétents.
Rappel du règlement de service du SPANC
Rappel du règlement de service du SPANC
Article 7 :
Procédure préalable à l’établissement d’un assainissement non collectif tout propriétaire d’habitation existante ou en projet est tenu de s’informer auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) :
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de l’Est du Libournais domicilié à Puisseguin.
Si l’habitation est située dans une zone d’assainissement non collectif, il doit informer le SPANC de ses intentions et lui présenter son projet pour le contrôle et, le cas échéant, la mise en conformité.
L’exécution du système d’assainissement est subordonnée au respect du Code de la Santé Publique, du Code de l’environnement, des prescriptions techniques fixées par l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié le 7 mars 2012 et par le DTU 64-1, et du présent règlement d’assainissement non collectif pris en application.
Le non-respect de ces règles par le propriétaire engage totalement sa responsabilité.
Virginie PEYRAT
Technicienne SPANC
06 31 16 21 06
siea.est.libournais@orange.fr
Spanc
Service public d'assainissement non collectif
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Contrôle assainissement individuel – Suivi installations non conformes
Le S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) créé en 2005 sur le territoire de l’Est du Libournais a plusieurs missions de contrôle sur vos communes dont le contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement individuel existantes, qui est réalisé tous les 5 ans en moyenne.
Un résumé des avis rendus en fin de rapport est disponible dans le document ci-dessous.
« La version définitive de l’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU) est désormais accessible en ligne.
L’objectif ? Permettre de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme que ce soit un permis de construire, un permis d’aménager ou de démolir, etc. « Cette démarche réduit les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme », souligne dans un communiqué le ministère de la cohésion des territoires. Les usagers sont guidés dans la constitution de leur dossier : il renseigne tout d’abord leurs travaux et peuvent désigner la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par Institut national de l’information géographique et forestière (l’IGN). Une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et du projet, lui est ensuite proposée. Au final, l’utilisateur accède à une interface ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet. Le formulaire Cerfa correspondant est automatiquement rempli. Le dossier complété devra être déposé en mairie. « A terme, la démarche permettra de le transmettre directement de manière dématérialisée aux communes raccordées », précise le ministère de la cohésion des territoires. »
Voici le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Documents ici : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/autorisation-durbanisme-une-nouvelle-demarche-en-ligne-pour-accompagner-et-simplifier-la-procedure
L’agent en Mairie pourra-t-il toujours m’aider à constituer mon dossier ?
Pour l’usager comme pour l’administration, la dématérialisation permet un gain de temps sur le traitement du dossier. Les agents seront davantage disponibles pour vous conseiller sur votre démarche d’urbanisme et cadastrale.
Nos agents, en Mairie, restent à votre disposition :
Vous pouvez vous adresser à la Mairie les lundis – mercredis – vendredis au 05 57 40 09 04 ou mairiemouliets.wanadoo.fr
Les jeudis permanences sur rdv uniquement :
de 16h à 17h30
A noter, le dépôt papier est toujours possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse indiquée ci-dessus.
Je n’ai aucune connaissance en informatique, vais-je y arriver ?
Afin d’accompagner les usagers dans la constitution de leur dossier électronique, vous pouvez vous appuyer sur le site :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Vous trouverez ci-dessous des éléments concernant la plateforme de rénovation énergétique mise en place en complémentarité de l’OPAH sur notre CDC.
Pour toute communication :
* L’affiche sur la rénovation énergétique
* Le lien de l’article sur notre site internet :
https://www.castillonpujols.
* Le lien de notre publication facebook pour relai :
https://www.facebook.com/
Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter Liliane Poivert, vice-présidente en charge de l’habitat.
Dans le cadre de l’élaboration de notre Plan Local d’Urbanisme intercommunal la Communauté de Communes Castillon Pujols mets à disposition dans notre Mairie, le registre d’observations.
Vous êtes libre d’inscrire vos questions vos remarques, vos propositions.
Bien entendu, le Maire reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Géoportail choisir une commune
Le Scot sur le Géoportail de l’urbanisme – choisir une commune…
Info Urbanisme :
La Législation évolue très vite. Aussi, afin de connaître vos obligations, et ainsi vous mettre à l’abri de toute mauvaise surprise, il vous est fortement recommandé, avant d’entreprendre toutes sortes de travaux de construction, d’embellissement, d’agrandissement de modification quelconque d’un habitat, bâtiment, clôture, ou façonnement de terrain, de consulter le site du service public via le lien suivant :
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
Calculer la taxe d’aménagement :
https://www.taxe-amenagement.fr/
Géoportail de Mouliets
Les documents d’urbanisme (PLU, carte communale, mais aussi ScoT) de nos communes sont dès à présent consultables en ligne sur la plateforme :
Géoportail de l’urbanisme : Votre règlement de Zone de Mouliets et Villemartin ici 
Le Géoportail est un portail Web public permettant l’accès à des services de recherche et de visualisation de données géographiques ou géolocalisées.
Efficace et moderne, le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :
- Localiser son terrain,
- Faire apparaitre et interroger le zonage et prescriptions qui s’y appliquent,
- Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme
- Télécharger les données géographiques (zonage) et littérales (règlement au format Pdf),
- Afficher en superposition des couches d’information (fond cadastral, photo aérienne…)
- Connaître les servitudes d’utilités publique affectant l’utilisation de son terrain.