CONCESSION PERPÉTUELLE
Suspendue à compter du 11 janvier 2011
DÉPOSITOIRE
Application d’un droit de séjour de 5 € à compter du 10ème jour.
ESPACES INTER-TOMBES
Ces espaces constituent les parties communes du cimetière, au sein desquelles les usagers doivent pouvoir circuler en sécurité et sans entrave.
Etant donné que les concessions sont concédées pour une surface de 2 m x 1 m, la séparation des emplacements est délimitée pour une distance de 0,40 m.
NATURE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES ET CINÉRAIRES – PRIX ET DURÉE
– Prix d’une concession funéraire (2 m x 1 m) = 250 €
– Durée d’une concession funéraire = 30 ans (renouvelable)
– Prix d’une concession cinéraire = 625 €
– Durée d’une concession cinéraire = 30 ans (renouvelable)
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
💡Lien : Règlement Intérieur ✅
Toutes les dispositions sont applicables à compter du 30 novembre 2010.
Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre et à terminer les opérations concernant le relevage physique des tombes en état d’abandon, des espaces cinéraires et de la remise en état des concessions inscrites au patrimoine communal.
PRIX ET DURÉE
– Prix d’une concession cinéraire = 625 €
– Durée d’une concession cinéraire = 30 ans (renouvelable)
